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Tableaux des maladies professionnelles

Régime agricole tableau 57 BIS

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes

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Tableau et commentaires

Eléments de prévention technique (juin 2007)

En 1990, la Commission européenne a publié une directive (90/269/CE), transposée en droit français par le décret 92-358 du 3 septembre 1992. Ce texte, qui s'inscrit dans le cadre de la démarche globale de prévention mise en place par la loi du 31 décembre 1991 fait obligation aux employeurs d'évaluer tous les risques liés à la manutention manuelle pour les supprimer ou les réduire et d'assurer une formation et un suivi médical spécifiques aux salariés exposés. L'objectif principal de ce texte est de réduire les pathologies lombaires dues aux manutentions manuelles.

L’évaluation des risques peut être réalisée à l'aide de la "méthode d’analyse des manutentions manuelles" développée dans le cadre de la campagne de prévention des accidents de manutention menée conjointement par la CNAM, le ministère du travail et l’INRS.

Le tableau n° 57 bis précise les professions à risque mais ne définit pas ce qu'est une manutention lourde. On peut cependant, en matière de prévention, retenir les charges maximales définies par la norme AFNOR X35-109 qui sont de 30 kg pour les hommes et de 15 kg pour les femmes pour une manutention occasionnelle. Dès que ces charges deviennent répétitives, elles sont à réduire en fonction des caractéristiques de fréquence et de distance de déplacement. La recommandation 344 de la CNAM limite le tonnage journalier manutentionné manuellement à 12,5 tonnes pour les hommes et 6,2 tonnes pour les femmes. Des normes CEN et ISO relatives à la manutention manuelle sont en cours d’élaboration.

En pratique, la prévention des accidents liés aux manutentions manuelles peut se décliner selon 4 axes.

a) Eliminer ou réduire la contrainte. La mécanisation doit permettre d’éliminer les contraintes qu’il n’est pas possible de modifier pour les rendre acceptables. Les aides à la manutention doivent être choisies en fonction de leur facilité d’emploi et d’entretien. Si la mécanisation n’est pas possible, la réduction du poids unitaire des charges (conditionnement) en deçà des valeurs préconisées par la norme X 35-109 est indispensable mais pas suffisante. La réduction des distances et des fréquences de manutention doit permettre de respecter les limitations de tonnage journalier proposées dans la recommandation 344 de la CNAM.

b) Former les salariés, c'est expliquer les facteurs de risques et les moyens de les éliminer ou de les réduire. Ces formations sont basées sur le fonctionnement de la colonne vertébrale, les causes individuelles et collectives de dysfonctionnement et les moyens de les corriger. Former c'est aussi apprendre à utiliser des aides à la manutention et appliquer une gestuelle adaptée à la manutention en sécurité. Les stages prévention des risques liés aux activités physiques couvrent ces thèmes de formation.

c) Aménager le poste de travail. L'action des salariés formés est particulièrement utile et pertinente dans cet axe de prévention. L'aménagement permet des manutentions dans les meilleures conditions de posture (hauteurs de travail, respect des zones d’atteintes…) et d’espace de travail. Les salariés doivent être en mesure d’appliquer les principes de manutention en sécurité. En particulier, éviter de travailler le tronc en rotation car se cumulent alors l'activité dissymétrique des muscles paravertébraux, la répartition inégale des pressions dans le disque intervertébral et les modifications structurelles des disques pour faire de cette condition de manutention une situation à haut risque.

d) Organiser le travail. Organiser pour éviter les à-coups, et les contraintes de temps qui empêchent d'utiliser les auxiliaires de manutention, d’appliquer les principes de manutention en sécurité et sont source d’accident. Un principe de manutention en sécurité est de soulever d’abord avec la tête avant de faire travailler ses muscles. Ce principe est inapplicable si la manutention est réalisée dans l’urgence. Organiser c'est aussi permettre des pauses et récupérer. La fatigue est une source importante d’accident et de fragilisation des structures vertébrales. Enfin, organiser c’est aussi éviter l’encombrement des zones de travail et limiter ainsi les risques de chute.